Conditions Générales de Vente (CGV) – NAHARA

 
1. Identité du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société NAHARA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 103 181 426, dont le siège social est situé Le Monterey, 43 Avenue Jean de Noailles, 06400 Cannes, représentée par son Président en exercice.
Coordonnées de contact :
 

• E-mail : Contact@nahara-retreat.com

• Téléphone : +336 26 77 73 61

• Site internet : www.nahara-retreat.com

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par NAHARA, de prestations de retraites bien-être, d’ateliers, de séminaires et d’événements de développement personnel proposés à des clients consommateurs.
 
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de NAHARA, quel que soit le canal de réservation utilisé.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par NAHARA.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
 
3. Nature des prestations proposées
NAHARA propose notamment des retraites bien-être, séjours expérientiels, ateliers, événements et accompagnements collectifs autour du bien-être, du développement personnel, de la spiritualité, de la relaxation et de pratiques associées.
Le contenu exact de chaque retraite ou événement (dates, lieu, durée, programme indicatif, intervenants, prestations incluses et non incluses, tarif) est précisé dans la fiche descriptive ou le devis correspondant communiqué au Client avant toute réservation.
Sauf mention contraire expresse, les prestations de transport vers le lieu de la retraite ou de l’événement ne sont pas incluses.
 
4. Répartition des prestations – Hébergement assuré par un tiers
Lorsque l’hébergement est proposé dans le cadre d’une retraite, il est expressément précisé que :

• l’hébergement est assuré par Jnan Lotf, prestataire tiers juridiquement indépendant ;

• NAHARA assure exclusivement la conception, l’organisation et l’animation de la retraite, incluant notamment les ateliers, accompagnements, interventions et contenus proposés pendant la retraite.

Le Client reconnaît que les prestations d’hébergement relèvent du seul prestataire concerné, qui en assure la gestion, l’exécution et, le cas échéant, la facturation, selon ses propres conditions contractuelles.
Lorsque cela est applicable, la réservation, le contrat et le paiement liés à l’hébergement sont réalisés directement entre le Client et le prestataire d’hébergement. NAHARA n’intervient pas en qualité d’hébergeur.
 
5. Réservation
Toute réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

• réception du bulletin d’inscription, devis signé, formulaire de réservation ou validation en ligne ;

• acceptation expresse de la réservation par NAHARA ;

• et encaissement de l’acompte ou du prix total selon les conditions précisées lors de la réservation.

NAHARA se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de demande anormale, de mauvaise foi, d’impossibilité de disponibilité ou pour tout autre motif légitime.
 
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation.
Chaque offre précise ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas, notamment s’agissant de l’hébergement, des repas, du transport, des assurances, des dépenses personnelles, des activités optionnelles ou de toute prestation fournie par un tiers.
 
7. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières expressément prévues dans l’offre concernée, le règlement des prestations proposées par NAHARA peut s’effectuer selon l’une des modalités suivantes :

• paiement en ligne en intégralité au jour de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, notamment par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay ;

• paiement hors ligne par virement bancaire, soit en une seule fois, soit selon l’échéancier suivant : 40 % au jour de la réservation, puis 3 échéances de 20 %.

Dans tous les cas, l’intégralité du prix devra être réglée au plus tard 60 jours avant le début de la retraite.
En cas de réservation intervenant à moins de 60 jours avant le début de la retraite, le paiement intégral sera exigé au moment de la réservation.
La réservation ne sera considérée comme définitivement confirmée qu’après réception du premier règlement exigible.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’une des échéances convenues, la réservation sera automatiquement annulée. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées resteront acquises à NAHARA et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
 
8. Caractère ferme de la réservation
Toute réservation validée est ferme et définitive.
En cas de désistement, d’annulation, d’interruption de participation, d’absence le jour du départ ou de départ anticipé du fait du Client, les sommes versées à NAHARA restent acquises et aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord écrit exceptionnel de NAHARA.
Toute demande de report ou de modification reste soumise à l’accord préalable et écrit de NAHARA, qui demeure libre de l’accepter ou de la refuser selon les contraintes d’organisation, de disponibilité et de calendrier.
Lorsque certaines prestations sont assurées par des tiers, notamment l’hébergement, leurs propres conditions d’annulation, de modification et de remboursement peuvent également s’appliquer.
 
9. Modification, report ou annulation par NAHARA
NAHARA se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une prestation notamment dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants ;

• indisponibilité du lieu ou d’un intervenant essentiel ;

• conditions de sécurité insuffisantes ;

• cas de force majeure ou événement extérieur rendant impossible l’exécution de la prestation dans des conditions normales.

En cas d’annulation du fait de NAHARA hors faute du Client, les sommes versées à NAHARA au titre de la prestation concernée seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
NAHARA pourra également procéder à des ajustements raisonnables du programme, du planning, du lieu, des intervenants ou du contenu de la prestation, sans que cela ne remette en cause la nature essentielle des services proposés.
 
10. Conditions de participation
Les retraites et événements proposés par NAHARA s’adressent à des personnes majeures, sauf mention contraire expresse.
Chaque participant déclare être apte à participer à la prestation réservée et s’engage à informer NAHARA, avant la réservation, de toute situation particulière pouvant affecter sa participation, notamment en cas de grossesse, traitement médical en cours, fragilité psychologique, allergie, régime alimentaire spécifique ou contre-indication particulière.
NAHARA se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne dont l’état de santé, le comportement ou la situation serait incompatible avec le bon déroulement de la retraite, la sécurité des personnes ou l’esprit du groupe.
 
11. Nature des accompagnements proposés
Les prestations proposées par NAHARA relèvent du bien-être, de l’accompagnement expérientiel et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas des prestations médicales, paramédicales, psychothérapeutiques ou des soins de santé, et ne remplacent ni un diagnostic, ni un suivi médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Chaque participant demeure pleinement responsable de ses choix, de son état de santé et de sa participation aux activités proposées.
 
12. Droit de rétractation
Les prestations proposées par NAHARA étant des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée, le Client consommateur est informé que le droit légal de rétractation ne s’applique pas à la réservation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
13. Responsabilité
NAHARA est tenue d’une obligation de moyens dans l’organisation et l’animation des prestations qu’elle assure directement.
La responsabilité de NAHARA ne saurait être engagée en cas :

• de dommages résultant d’un fait imputable au Client ;

• de non-respect par le Client des consignes de sécurité ou d’organisation ;

• de dommages causés par un tiers ou par le prestataire d’hébergement ;

• de perte, vol ou détérioration d’effets personnels ;

• de force majeure.

Le Client demeure responsable de tout dommage causé par son fait aux personnes, aux biens, au lieu d’accueil ou aux autres participants.
 
14. Assurance
Chaque participant est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité pour la durée de la prestation réservée.
NAHARA recommande également la souscription d’une assurance annulation, assistance et/ou voyage lorsque cela est pertinent.
 
15. Comportement – exclusion
NAHARA se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité, au respect des personnes, au bon déroulement de la retraite ou aux valeurs de NAHARA.
Sont notamment concernés les comportements agressifs, insultants, dangereux, harcelants, discriminatoires, ou manifestement incompatibles avec la vie collective.
 
16. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, visuels, supports, textes, marques, noms, méthodes, photographies, vidéos ou éléments remis ou mis à disposition par NAHARA dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
 
17. Droit à l’image
Dans le cadre des retraites et événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
Le Client pourra être invité à autoriser expressément l’utilisation de son image. En l’absence d’autorisation expresse, NAHARA s’abstiendra d’utiliser l’image identifiable du Client à des fins promotionnelles.
 
18. Données personnelles
NAHARA collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des réservations, de la relation commerciale, de l’organisation des prestations et du respect de ses obligations légales.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail à compléter].
 
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client devra adresser en priorité une réclamation écrite à NAHARA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NAHARA.
 
20. Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
 
21. Dispositions finales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Le fait pour NAHARA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.